gufedibebosolaria https://gufedibebosolaria.com/logo.svg gufedibebosolaria - votre partenaire administratif et comptable en France
9 Rue du Succès Paris 75001 FR
+33172158417 contact@gufedibebosolaria.com France Comptabilité Gestion administrative Conseil fiscal
gufedibebosolaria

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 26/07/2025

⚖️ Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, voici les mentions légales du site gufedibebosolaria.

1. Informations sur l'éditeur

gufedibebosolaria

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 50 000 €
  • Numéro SIRET : 123 456 789 00012
  • Code APE : 6920Z (Activités comptables)
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR12123456789

Adresse du siège social

9 Rue du Succès
75001 Paris
France

Contact

Représentant légal

Directeur de la publication : Marie Durand, Présidente

2. Informations sur l'hébergeur

Hébergement Web

Société : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007

Site web : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

3.1 Contenus protégés

  • Textes et articles rédigés par gufedibebosolaria
  • Design graphique et interface utilisateur
  • Logotype et éléments de marque
  • Code source et développements spécifiques
  • Photographies et illustrations

3.2 Utilisation autorisée

La reproduction et l'utilisation des éléments de ce site sont autorisées uniquement pour :

  • Un usage personnel et privé
  • Une finalité non commerciale
  • Le respect de l'intégrité des contenus

4. Responsabilité

4.1 Responsabilité de l'éditeur

gufedibebosolaria s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, gufedibebosolaria ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

4.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le site conformément à sa destination
  • Ne pas porter atteinte aux droits de gufedibebosolaria ou de tiers
  • Respecter les conditions d'utilisation
  • Ne pas introduire de virus ou programmes malveillants

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

🔒 Protection des données

gufedibebosolaria s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

6. Cookies

L'utilisation des cookies est détaillée dans notre politique des cookies.

7. Droit applicable et juridiction

7.1 Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7.2 Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

Médiateur de la consommation : Centre de médiation et d'arbitrage de Paris

Site web : www.cmap.fr

8. Ordre professionnel

👨‍💼 Expertise comptable

gufedibebosolaria est inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables de Paris Île-de-France :

  • Numéro d'inscription : 12345
  • Adresse : 153 rue de Courcelles, 75017 Paris
  • Site web : www.oecp.fr

9. Assurance professionnelle

gufedibebosolaria dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle :

  • Compagnie : AXA Assurances
  • Police n° : RC-PRO-789123456
  • Couverture territoriale : France et Union Européenne

10. Accessibilité

gufedibebosolaria s'engage à rendre son site accessible conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). Nous travaillons continuellement pour améliorer l'accessibilité de notre site pour tous les utilisateurs.

11. Modification des mentions légales

gufedibebosolaria se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne.

Questions juridiques ?

Pour toute question concernant ces mentions légales, n'hésitez pas à nous contacter.

☎ Appeler ✉ Email